La dynamique du principe de l'imputabilité dans le droit pénal canonique

Le Code pénal et le Code de procédure pénale, dans le Livre VI du Code de Droit Canonique « de Sanctionibus in Ecclesia », comptent en tout 88 canons; pour régir un milliard et demi de Catholiques! Rien à voir avec les Codes des États, qui comptent plusieurs centaines d’articles, sans être plus performants. Le caractère succinct du Droit pénal ecclésial montre le constant souci du Législateur suprême d’allier technicité juridique et pastoralité dans la rédaction des canons. Le canon 1321 pose les principes de la reconnaissance du délit, quant à ses éléments objectif et subjectif. Puis, il se démarque de la rigueur du canon correspondant du Code pio-bénédictin, par l’introduction du principe de la présomption d’imputabilité -et non plus de dol- en cas de violation externe de la loi ou du précepte, « nisi aliud appareat ». Cette dernière clause justifie les mesures d’équité canonique et pénale largement offertes au Juge ecclésiastique, auquel il revient d’évaluer la gravité de l’imputabilité dans l’infliction des peines. Nous analysons, en conséquence, la fondation juridique de ces mesures dans les lieux parallèles et dans la Jurisprudence ecclésiastique.